Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 février 2025
Bienvenue sur Ormantulavex. En accédant et en utilisant notre plateforme éducative, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à ormantulavex.com, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des Services
Ormantulavex fournit une plateforme d'apprentissage en ligne dédiée aux fondamentaux de l'énergie nucléaire. Nos services comprennent :
L'accès à des cours structurés et du contenu éducatif, des éléments interactifs et des ressources pédagogiques, des outils de suivi de progression et d'évaluation, ainsi qu'un support technique et pédagogique.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Restrictions d'Âge
Nos services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement parental avant de créer un compte.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Conduite de l'Utilisateur
Vous acceptez d'utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et éducatives. Vous vous engagez à ne pas :
Violer les lois ou règlements applicables, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Ormantulavex ou de tiers, diffuser du contenu offensant, diffamatoire ou illégal, tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux, interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme, utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés sans autorisation, partager vos identifiants de connexion avec des tiers, ou reproduire, distribuer ou revendre notre contenu sans autorisation.
4.2 Contenu Utilisateur
Si vous publiez du contenu sur la plateforme, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de Ormantulavex
Tout le contenu de la plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, vidéos, logiciels et matériel pédagogique, est la propriété de Ormantulavex ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au contenu éducatif à des fins d'apprentissage personnel uniquement. Cette licence ne vous permet pas de télécharger, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation expresse.
6. Paiements et Abonnements
6.1 Tarification
Certains cours et fonctionnalités peuvent nécessiter un paiement. Tous les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés au moment de votre achat seront honorés.
6.2 Facturation
Pour les abonnements récurrents, vous autorisez Ormantulavex à débiter automatiquement votre mode de paiement selon la périodicité choisie jusqu'à résiliation de votre abonnement.
6.3 Remboursements
Les politiques de remboursement sont détaillées séparément pour chaque cours ou abonnement. En général, les remboursements peuvent être demandés dans un délai spécifié après l'achat, sous réserve de conditions particulières.
7. Résiliation
7.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à help@ormantulavex.com ou en utilisant les paramètres de votre compte.
7.2 Résiliation par Ormantulavex
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, avec ou sans motif, notamment en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
7.3 Effets de la Résiliation
À la résiliation de votre compte, votre droit d'accès à la plateforme cessera immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
8. Limitation de Responsabilité
Ormantulavex fournit la plateforme éducative en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés.
Dans toute la mesure permise par la loi, Ormantulavex ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la plateforme, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités d'apprentissage.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à ces conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé à Ormantulavex au cours des six mois précédant la réclamation.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Ormantulavex, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation de la plateforme.
10. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant nos services, vous consentez à notre collecte et utilisation des informations conformément à cette politique.
11. Communications Électroniques
En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des notifications concernant votre compte, des mises à jour de cours et des informations promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment.
12. Liens vers des Sites Tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
13. Modifications de la Plateforme
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou discontinuer toute partie de la plateforme à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers de toute modification, suspension ou discontinuation des services.
14. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15. Intégralité de l'Accord
Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout autre accord spécifique aux cours, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ormantulavex concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.
16. Renonciation
Le fait que Ormantulavex n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Ormantulavex.
17. Langue
Ces conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence.
18. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Ormantulavex
14 Rue Montgrand
13006 Marseille, France
Téléphone : +33478261841
Email : help@ormantulavex.com
En utilisant la plateforme Ormantulavex, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d'utilisation et vous acceptez d'être lié par celles-ci.